1. Le locataire reconnaît que le ou les véhicules qu’il louera sont la propriété soit du locateur ou de tiers propriétaires et le locataire devra déclarer qu’il reçoit le véhicule en bon état de fonctionnement;

2. Si le locataire doit faire le plein d’essence, celui-ci devra le faire avec le type d’essence mentionné au contrat de location et à défaut de mention, avec de l’essence super sans plomb ayant un indice d’octane de 94;

3. Des frais de pénalité de 5000.00$ par jour s’appliqueront pour les retards lors du retour des véhicules loués;

4. Au moment de signer le présent contrat de location soit avec le locateur ou avec les tiers propriétaires, le locataire devra fournir un permis de conduire valide qui correspond à la classe de véhicule loué. Le locataire devra également fournir une preuve d’identité avec photo, acceptable pour le locateur ou les tiers propriétaires, ainsi qu’une preuve d’assurance de $;

5. Le locataire doit être âgé d’au moins 25 ans au moment de louer un véhicule;

6. La voiture pourra être conduite seulement par les personnes figurant sur le présent contrat de location;

7. Le locataire sera seul responsable de toute conséquence, amende, pénalité, dommage, perte de profits, accident, réclamation, poursuite, action, droit d’action, responsabilité, constat d’infraction, saisie de véhicule et/ou remisage de véhicule découlant des contrats de location à intervenir, de l’utilisation du véhicule loué, de son défaut de respecter les termes du contrat de membre, ainsi que de son défaut de respecter toute loi ou règlement en vigueur;

8. Le locataire n’utilisera ou ne permettra que le véhicule loué soit utilisé par toute personne sous l’influence d’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou autres drogues;

9. Le locataire n’utilisera et ne permettra à personne d’utiliser le véhicule loué s’il n’est pas en mesure physiquement ou mentalement de l’utiliser;

10. Le locataire pourra seulement utiliser le véhicule loué dans la province du Québec et il ne pourra utiliser ou déplacer le véhicule à l’extérieur de la province du Québec;

11. Le locataire ne peut, en aucun cas, modifier le véhicule loué ou les paramètres de sécurité dudit véhicule;

12. Le locataire s’engage à utiliser le ou les véhicules loués à titre de véhicules de promenade et à des fins personnelles et non abusives seulement;

13. Les activités suivantes sont strictement interdites avec le véhicule loué

➢ Course de rue ou sur un circuit fermé

➢ Course d’accélération sur rue ou sur piste destinée à cet effet

➢ Utilisation abusive du véhicule

➢ Transport contre rémunération

➢ Prêt ou location du véhicule à des tiers

➢ Toute autre utilisation non conforme au présent contrat de membre et au contrat de location à intervenir

14. Le locataire doit garder le véhicule loué à l’abri de tout vol, dommage, accident et/ou saisie;

15. 9376-4520 qc Inc., le locateur et les tiers propriétaires ne sont aucunement responsables des objets volés dans le véhicule loué par le locataire;

16. En plus des obligations prévues dans le présent contrat de location, le locataire s’engage à payer ou à rembourser, au locateur ou aux tiers propriétaires, les frais suivants :

➢ Contravention, amende (incluant les radars photo)

➢ Constat d’infraction plus les frais administratifs

➢ Route payante.

➢ Frais de saisie ou de remisage du véhicule loué plus les frais de location pendant toute la durée de la non disponibilité du véhicule pendant la période de saisie ou de remisage du véhicule loué

➢ Frais de location pendant toute la durée de non disponibilité du véhicule loué relativement à toute réparation découlant de la location du véhicule par le locataire

17.Tabac, drogues et alcool strictement interdit à l’intérieur du véhicule loué. Tous les animaux sont interdits egalement. Des frais de 500,00$ pourrons vous êtres chargés pour le nettoyage du ou des véhicules loués.

19. Le locataire reconnaît que la police d’assurance de 9376-4520 qc inc, du locateur et des tiers propriétaires prévoit une franchise d’assurance que le locataire s’engage à rembourser au locateur du véhicule loué lors de dommages subis suite à un accident ou un usage abusif du véhicule, que le locataire soit responsable ou non;

20. Le locataire s’engage à fournir un dépôt de sécurité de 10 000$ au locateur ou aux tiers propriétaires qui sera pris sur une carte de crédit du locataire afin de couvrir les frais de franchise d’assurance, les dommages sur le véhicule et le non-respect du contrat de membre ou du présent contrat de location. La somme de 10 000$ sera remboursable dans les sept (7) jours de la fin de la location et sous réserve des obligations et responsabilités incombant au locataire mentionnées au contrat de membre et au présent contrat de location; en cas d’accident le locataire devra débourser 10,000$ comme déductible sur la prime d’assurance.

21. Le locateur et les tiers propriétaires s’engagent à rembourser la totalité du dépôt de sécurité au locataire si l’état du véhicule est à l’entière satisfaction du locateur et des tiers propriétaires et que le locataire n’a pas manqué à ses obligations et engagements en vertu du contrat de membre et du présent contrat de location;

22. Avant et après chaque période d’utilisation, le locataire les tiers propriétaires s’engagent à faire une inspection du véhicule et à signer un document d’inspection entre le locataire et le locateur ou les tiers propriétaires du véhicule;

23. Une mesure d’inspection d’usure des pneus sera effectuée en présence du locataire et du locateur ou des tiers propriétaires. Des frais d’usure anormale (plus de 1/32e d’usure des pneus durant la location) seront chargés au locataire, à raison de 750.00$ par pneu, et ce, excluant l’usure normale selon la distance parcourue avec le véhicule;

24. Tous les véhicules loués seront munis d’un GPS et dans la mesure où un véhicule loué se retrouverait sur une piste de course en circuit fermé ou autre, le locateur se réserve le droit de réclamer une pénalité de 10 000$ au locataire, et ce, sous réserve de la réclamation de tous dommages et pertes réellement subis par le locateur ou le tiers propriétaire;

25. Le locataire est entièrement responsable de chaque véhicule qu’il loue du locateur ou des tiers propriétaires et le présent contrat de location deviendra en vigueur dès la signature du locataire et du locateur et des tiers propriétaires;

26. En aucun cas le locateur et 9376-4520 QC inc ne seront tenues responsables de tout dommage, faute ou responsabilité incombant au locateur, à 9376 4520 qc inc ou aux tiers propriétaires en vertu du contrat de membre et/ou en vertu du présent contrat de location et le locataire renonce à réclamer tout dommage, préjudice, perte ou inconvénient découlant ou pouvant en découler pour quelque cause que ce soit;

;

27. En accédant au site et en naviguant sur celui-ci le locataire accepte les présents termes et conditions et toute condition d’utilisation pouvant apparaître sur le site

;

28. Le locateur se réserve le droit de modifier les présent termes et conditions et les conditions d’utilisation pouvant apparaître sur la Plateforme en tout temps;

29. L’utilisation de la Plateforme par le locataire, après des changements dans les présents termes et conditions, confirmera que le locataire accepte d’être lié par les nouveaux termes et conditions d’utilisation;

30. Advenant que le locataire ne respecte pas ses obligations, engagements et responsabilités en vertu du contrat de membre ou en vertu du présent contrat de location, le locateur pourra, à sa seule discrétion, aviser le locataire qu’il perd immédiatement son statut de membre et dans un tel cas, le locataire n’a droit à aucun remboursement de cotisation et le locateur conservera toute cotisation versée et le locataire renonce à tout recours, action, droit d’action, réclamation de dommages ou réclamation de cotisation contre le locateur pour quelque cause que ce soit découlant de la perte de son statut de membre;

31. Le locataire reconnaît avoir lu le contrat de location incluant tous les termes et conditions et le locataire s’en déclare pleinement satisfait